Les règles sanitaires et de protection animale liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques.
Les règles liées à la vente des animaux domestiques produits.
Les règles liées à la protection et aux droits des consommateurs.
Les règles liées à l’exercice de la profession d’éleveur.
La continuité de la race.
En conformité des dispositions de l’Arrêté du 3 avril 2014, de l’Ordonnance du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie et plus généralement toutes les législations.