Union des éleveurs de chats de race
Union des éleveurs de chats de race

Etre affilié en 4 étapes

Etape 1:

Devenir membre de l'association

 

En payant la cotisation annuelle de 20 € valable une année de date à date. 

 

Cotisation annuelle à l'association
20,00 EUR

Etape 2:

Déposer un dossier de demande 

 

Le dossier de demande d'admission doit comporter les renseignements administratifs de votre élevage, sa capacité d'hébergement, son mode d'exploitation (appartement, maison, bâtiment dédié avec ou sans accès extérieur...)...

 

​Vous trouverez ci-après la demande d'admission à nous retourner accompagnée d'un règlement de 50 € pour l'étude du dossier par la commission de l'Udec.(Possibilité de payer en ligne après reception de la cotisation annuelle à l'association)

Demande de dossier d'affiliation remplis[...]
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A la réception de votre demande, vous recevrez un questionnaire sous forme de QCM adapté à la structure de votre élevage et permettant à la commission de déterminer votre classification. 

Etape 3:

Nous retourner le questionnaire

 

Vous aurez à répondre sous forme de QCM à de nombreuses questions relatives aux conditions d'élevage, et pratiques commerciales.

Suivant le type d'élevage quelques justificatifs pourront vous être demandés. (Déclaration d'existence, CETAC, CCAD etc.)

Certaines réponses peuvent être commentées et vous pourrez, si vous le souhaitez, y joindre une libre réponse avec ou sans photographie.

 

Etape 4:

Etude du dossier par la commission

 

La commission est composée d'un minimum de 3 membres ayant un lien direct avec la profession d'élevage de chats de race. (Titre de maître d'apprentissage décernée par la DRAAF, diplômé en conduite et gestion d'exploitation agricole à dominance élevage, formateur en hygiène et propreté, commerce)

 

Elle accordera ou pas le droit d'affiliation à l'usage de la marque collective Udec.

En cas de refus, la commission rendra une décision motivée, un recours en révision sera néanmoins possible sous réserves d'éléments nouveaux de votre part sous un délai de 3 mois. (Frais d'étude en cas de recours 25 €)

En cas d'accord la commission décidera de la classification de votre affiliation (la classification accordée ne devra pas obligatoirement être mentionnée lors de l'usage de la marque).

 

Il pourra être accordé une tolérance  à certains manquements pour autant que cela ne nuise pas ni à la santé et au bien être des animaux, ni à la protection des consommateurs.

La classification est ainsi définie:

 

Classification A:

Elevage de référence sur le plan sanitaire, réglementaire, commercial, équipements de confort, de santé  et de bien-être des animaux.

 

​Classification B:

Elevage perfectible sur certains points et conforme à la réglementation.

 

​Classification C:

Elevage conforme sur l’interprétation littérale de la réglementation

 

Les dossiers incomplets seront réexpédiés au demandeur pour être représentés sous un délai d'un mois. Le refus à l'admission ne donnera pas droit au remboursement des frais forfaitaires de demande d'affiliation.

L'Udec c'est :

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Mentions légales: Association sans but lucratif dont la responsabilité des actes accomplis est du ressort de la personne concernée. Obligations limitées aux dispositions de la législation applicable aux associations de fait. Les factures des prestations vendues sont remises aux personnes physiques ou morales assujetties à la TVA ou aux personnes morales non assujetties et sur demande aux personnes physiques. Association exonérée des impôts commerciaux, TVA non applicable, article 293B du CGI. Propriété de la marque Udec: Mr Delporte Jean-Marc, les droits d'exploitation sont cédés à l'association située 13 rue du coudou 62910 Serques. Hébergeur: 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare 57200 Sarreguemines, Gestionnaire: Les membres fondateurs ayant des compétences diverses dans la conduite et gestion d'entreprise d'élevage et obtenu en 2012 le titre de maître d'apprentissage par la DRAAF. Association ayant été contrôlée par la DDPP