Union des éleveurs de chats de race
Qui peut-être affilié
L’usage de la Marque est réservé aux personnes physiques et morales qui produisent et vendent des chats de race en direct à des particuliers (consommateurs) ou à des éleveurs.
Le legislateur a défini la notion d'éleveur à partir du premier chaton vendu et ceci même pour un particulier ne produisant pas plus d'une portée par an.
Sont donc admises, à pouvoir être affiliées, toutes les personnes physiques ou morales ayant la qualité d'éleveur produisant et vendant au minimum un chaton issu d'une femelle lui appartenant et détenue par lui.*
*Exerçant la profession d'éleveur en France
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Mentions légales: Association sans but lucratif dont la responsabilité des actes accomplis est du ressort de la personne concernée. Obligations limitées aux dispositions de la législation applicable aux associations de fait. Les factures des prestations vendues sont remises aux personnes physiques ou morales assujetties à la TVA ou aux personnes morales non assujetties et sur demande aux personnes physiques. Association exonérée des impôts commerciaux, TVA non applicable, article 293B du CGI. Propriété de la marque Udec: Mr Delporte Jean-Marc, les droits d'exploitation sont cédés à l'association située 13 rue du coudou 62910 Serques. Hébergeur: IONOS SE Internet SARL 7, place de la Gare 57200 Sarreguemines, Gestionnaire: Les membres fondateurs ayant des compétences diverses dans la conduite et gestion d'entreprise d'élevage et obtenu en 2012 le titre de maître d'apprentissage par la DRAAF. Association ayant été contrôlée par la DDPP
