Union des éleveurs de chats de race
L'affiliation permet à l'éleveur
De faire reconnaître la qualité de son élevage
La Marque peut être utilisée sur tout document commercial ou outil de communication lorsqu’il s’agit d’un support en lien direct avec l’élevage de chats de race LOOF appartenant à l’exploitant et détenus par lui.
Contrairement à des clubs de race qui oeuvrent généralement pour la sauvegarde de la race, organistion d'expositions félines, gestion des titres etc.
L'Udec est une marque collective déposée avec un réglement d'usage enregistré et disponible sur demande auprès de l'INPI et dont la vocation est d'accorder ou non le label UDEC aux éleveurs qui répondent à tous les critères imposés par la législation pour la santé et le bien être des animaux domestiques qu'ils élèvent.
La marque pourra être utilisée en qualité de label dans les publicités commerciales, expositions... vous permettant de justifier de la qualité de votre élevage sous la ou les forme(s) suivante(s):
Marque sans la mention de classification
Marque avec la mention de classification (ici A)
La Marque doit être apposée de manière à distinguer clairement le non de l’éleveur ou sa dénomination commerciale ou son nom d’élevage complété de son suffixe ou affixe comme l'exemple ci-dessous.
Il sera également possible d'utiliser la cocarde comme ci-dessous représentée
La Marque fera toujours l’objet d’un lien (ou mention de l’adresse) vers le site de l’Udec afin d’informer le consommateur sur le but de votre affiliation.
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Plan du site
Mentions légales: Association sans but lucratif dont la responsabilité des actes accomplis est du ressort de la personne concernée. Obligations limitées aux dispositions de la législation applicable aux associations de fait. Les factures des prestations vendues sont remises aux personnes physiques ou morales assujetties à la TVA ou aux personnes morales non assujetties et sur demande aux personnes physiques. Association exonérée des impôts commerciaux, TVA non applicable, article 293B du CGI. Propriété de la marque Udec: Mr Delporte Jean-Marc, les droits d'exploitation sont cédés à l'association située 13 rue du coudou 62910 Serques. Hébergeur: IONOS SE Internet SARL 7, place de la Gare 57200 Sarreguemines, Gestionnaire: Les membres fondateurs ayant des compétences diverses dans la conduite et gestion d'entreprise d'élevage et obtenu en 2012 le titre de maître d'apprentissage par la DRAAF. Association ayant été contrôlée par la DDPP
